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CONDITIONS GÉNÉRALES

Bienvenue sur www.sheshares.store Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les conditions générales régissant votre accès et votre utilisation des sites Web, des sites pour mobiles, des applications pour mobiles et autres portails détenus, exploités, gérés ou mis à disposition par sheshares.store (défini ci-dessous) à tout moment, en lien avec (a) la plateforme de commerce électronique she shares, y compris, sans s’y limiter, les versions optimisées pour mobiles et web des sites Web indiqués par le localisateur uniforme des ressources www.sheshares.store et les applications pour mobiles de la plateforme de commerce électronique sheshares.store . Ce document est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous en tant qu’utilisateur des Sites (désigné ci-après « vous », « votre » ou « Utilisateur »), et l’entité contractante sheshares.store déterminée conformément au paragraphe 2.1 ci-dessous (désignée ci-après « nous », « notre » ou « sheshares.store»).

1. Application et acceptation des conditions

1.1 Votre accès et votre utilisation des Sites et des services, logiciels et produits de she shares à travers des Sites, qui incluent la plateforme www.sheshares.store de ces Conditions (ces services, logiciels et produits étant collectivement dénommés ci-après les « Services »), sont soumis aux conditions générales décrites dans ce document ainsi que dans la Politique de confidentialité , la Politique de référencement des produits et toutes autres règles et politiques des Sites publiées par sheshares.store de temps à autre. Ce document et ces autres règles et politiques des Sites sont collectivement dénommés ci-après les « Conditions ». En accédant et en utilisant les Sites et les Services, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions. Veuillez ne pas utiliser les Services ou les Sites et vous abstenir d’y accéder si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions.

1.2 Vous êtes tenu(e) de ne pas accéder, utiliser les Services ou les Sites et de ne pas accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat ayant force contraignante avec sheshares.store ou que (b) vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir des Services en vertu des lois de la Tunisie.

1.3 she shares peut modifier à tout moment les Conditions et publier sur les Sites les Conditions modifiées et mises à jour. En continuant à accéder ou utiliser les Services ou le Site, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions modifiées et mises à jour.

1.4 Si she shares a publié ou fourni une traduction de la version anglaise des Conditions, vous acceptez que la traduction soit fournie à titre informatif uniquement et que la version anglaise régisse votre accès et votre utilisation des Services .

1.5 Les Conditions ne peuvent autrement être modifiées, sauf avec un accord préalable .

2. Prestation de Services

2.1 Vous devez vous inscrire en tant que membre sur le Site afin d’accéder et d’utiliser certains Services. She shares se réserve le droit de restreindre sans préavis l’accès ou l’utilisation de certains Services.

2.2 She shares peut lancer, modifier, améliorer, imposer des conditions, interrompre ou résilier tout Service (ou toute fonction de ce Service) sans préavis,

2.3 Certains Services (ou une partie d’eux) peuvent être fournis au nom de she shares.

2.4 Les Services de promotion fournis par sheshares.store en vertu des conditions ci-dessous incluent : 1) le meilleur classement et le référencement sponsorisé ; 2) les services qui favorisent, encouragent, soutiennent, directement ou indirectement, l’activité de l’Utilisateur, sa marque, son produit, son magasin, son logo, sa marque déposée, sa marque de service, le Contenu Utilisateur et/ou toute œuvre dérivée utilisant le Contenu Utilisateur sur des logiciels, applications, outils,

She shares peut décider, à sa discrétion, si vous pouvez accéder à tout ou partie des Services de promotion.

3. Conditions générales applicables aux Utilisateurs

3.1 Pour accéder et utiliser les Sites et les Services, vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur lorsque vous accédez aux Sites et utilisez des Services.

3.2 Vous acceptez de (a) ne pas copier, reproduire, télécharger, republier, vendre, distribuer ou revendre des Services ou des informations, textes, images, graphiques, clips vidéo, sons, répertoires, fichiers, bases de données, références, etc. disponibles sur ou via les Sites (le « Contenu du Site »), et de (b) ne pas copier, reproduire, télécharger, compiler ni utiliser autrement le Contenu du Site dans le but de mener une activité en concurrence avec she shares ou d’exploiter commercialement le Contenu du Site d’une quelconque façon. La récupération systématique du Contenu du Site à partir des Sites pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire (que ce soit par le biais de robots, d’araignées, de dispositifs automatiques ou de processus manuels) sans l’autorisation écrite de she shares est interdite. Est également interdite l’utilisation des contenus ou d’autres renseignements fournis sur les Sites à des fins non expressément autorisées par les Conditions.

3.3 Vous devez lire les documents suivants qui régissent la protection et l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs, détenues par she shares

a) pour les Utilisateurs des Sites relatifs à la plateforme de commerce électronique she shares , la Politique de Confidentialité she shares ,

3.4 sheshares.store peut autoriser les Utilisateurs à accéder aux contenus, produits ou services proposés par des tiers par le biais de liens hypertextes (sous forme de liens textuels, bannières, canaux ou autres), d’API ou d’autres éléments les redirigeant vers les sites Web de ces tiers. Vous êtes prié(e) de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de les utiliser. Vous reconnaissez que she shares n’exerce aucun contrôle sur les sites Web de ces tiers, ne surveille pas ces sites et n’assumera aucune responsabilité ni obligation envers quiconque eu égard à ces sites Web, leurs contenus et les produits ou services fournis sur ou via ces sites.

3.5 Vous acceptez de n’engager aucune action pouvant porter atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques ou des réseaux de sheshares.store et/ou d’autres Utilisateurs, et vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à ces systèmes informatiques ou réseaux.

3.6 Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune action pouvant porter atteinte à l’intégrité du système de suivi et de retour d’information de she shares , ces actions pouvant consister à rédiger des commentaires positifs sur vous-même en utilisant un autre identifiant ou par l’intermédiaire d’un tiers, ou encore en laissant un commentaire négatif non fondé sur un autre Utilisateur.

4. Comptes de membre

4.1 L’Utilisateur doit être inscrit sur les Sites pour accéder et utiliser certains Services (un Utilisateur inscrit est également dénommé ci-après « Membre »). À moins d’y être autorisé par sheshares.store, un Utilisateur ne peut disposer qu’un seul compte de membre sur les Sites. Sheshares.store peut annuler ou résilier le compte de membre d’un Utilisateur si sheshares.store a des raisons valables de penser que cet Utilisateur a ouvert ou contrôle effectivement deux ou plusieurs comptes de membre. Sheshares peut également refuser la demande d’inscription d’un Utilisateur pour toute raison quelconque.

4.2 Lors de l’inscription sur le Site, sheshares.store attribue un compte et émet un identifiant et un mot de passe (ce dernier étant choisi par l’Utilisateur lors de l'inscription) à chaque Utilisateur inscrit.

4.3 L’identifiant et le mot de passe associé sont uniques à chaque compte. Chaque Membre est entièrement responsable pour préserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et son mot de passe. Il est également responsable de toutes les utilisations et opérations réalisées sur son compte (que ce soit autorisé ou non). Aucun Membre ne doit partager, attribuer ou autoriser l’utilisation de son compte, son identifiant ou son mot de passe par une autre personne, même le cas échéant, par d’autres personnes au sein de sa propre entité). Le Membre s’engage à informer immédiatement sheshares.store de toute utilisation non autorisée de son compte, son mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité concernant son compte. .

4.4 Le Membre reconnaît que le fait de partager son compte avec d’autres personnes ou d'autoriser des personnes externes à son entité à l’utiliser (collectivement dénommé « utilisations multiples »), peut porter irrémédiablement préjudice à sheshares ou à d’autres Utilisateurs des Sites. Le Membre s’engage à indemniser sheshares.store, ses filiales, administrateurs, employés, agents et représentants en cas de perte ou de dommage (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices) résultant des utilisations multiples de son compte. Le Membre convient également que, si son compte fait l'objet d’utilisations multiples ou qu'il ne peut pas préserver la sécurité de son compte, sheshares décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une telle infraction et peut suspendre ou résilier son compte de membre, sans avoir à engager quelconque responsabilité envers ce Membre.

5. Obligations de Membre

5.1 Chaque Membre déclare, garantit et reconnaît que (a) il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions, accorder la licence et l’autorisation et exécuter des obligations ci-dessous ; (b) qu’il accède et utilise le Site et les Services à des fins commerciales uniquement ; et que (c) pour un Membre qui est une société, l’adresse fournie lors de son inscription est son établissement principal de sa société. Pour l’application de cette disposition, une succursale ou un bureau de liaison n’est pas considéré comme un établissement distincte et l’établissement principal de sa société est son siège social.

5.2 Le Membre doit fournir des renseignements ou des documents concernant son entité, son activité, produits et services dans le cadre du processus d’inscription sur le Site pour accéder et utiliser un Service ou son compte de membre. Le Membre déclare, garantit et reconnaît que (a) ces informations ou documents soumis au cours du processus d’inscription ou ultérieurement au cours de l’utilisation des Sites ou des Services, sont véridiques, exacts, à jour et complets, et (b) qu’il conserve et actualise sans délai tous les informations et documents afin qu’ils soient véridiques, exactes, à jour et complets.

5.3 Le Membre accepte qu’en devant membre adhérent, ses coordonnées soient conservées dans la base de données de sheshares.store. Le Membre autorise en outre sheshares.store et ses filiales à communiquer ses coordonnées aux autres Utilisateurs et à utiliser autrement ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

5.5 Chaque Membre déclare, garantit et convient en outre que le Contenu Utilisateur qu’il fournit, publie et affiche : a) est véridique, exact, complet et légal ; b) n'est pas faux, trompeur ou mensonger ; c) ne contient pas d’information diffamatoire, calomnieuse, menaçante, harcelante, obscène, répréhensible, grossière, sexuellement explicite ou préjudiciable aux mineurs ; d) ne contient pas d’information discriminatoire ou incitant toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; e) n’enfreint pas la Politique de référencement des produits, autres Conditions ou tous Contrats supplémentaires applicables ; f) n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, celles en matière de contrôle des exportations, protection des consommateurs, concurrence déloyale, prix abusifs ou publicité mensongère) ni n'assure la promotion des activités en violation des lois et réglementations applicables ; g) n'inclut aucun lien direct ou indirect vers un autre Site web dont le contenu pourrait être en violation des Conditions.

5.6 Chaque Membre déclare, garantit et convient par ailleurs : a) qu’il exercera ses activités sur les Sites conformément aux lois et réglementations applicables ; b) qu’il réalisera ses opérations commerciales avec d’autres Utilisateurs des Sites en toute bonne foi ; c) qu’il exercera ses activités conformément aux Conditions et aux éventuels Contrats supplémentaires applicables ; d) qu’il n’utilisera pas les Services ou les Sites pour escroquer une personne physique ou morale (y compris, mais sans s’y limiter, la vente d’objets volés, l’utilisation de cartes de crédit/débit volées) ; e) qu’il n’usurpera pas l’identité d’une personne physique ou morale, ne se présentera pas sous une fausse identité ; f) qu’il ne se livrera pas à des activités de spam ou d’hameçonnage ; g) qu’il ne se livrera à aucune autre activité illégale (y compris mais sans s’y limiter celles qui constitueraient une infraction pénale ou engageraient sa responsabilité civile, etc.) et n’encouragera ou n’incitera pas à de quelconques activités illégales ; h) qu’il ne sera associé à aucune tentative de copie, de reproduction, d’exploitation ou d'expropriation des divers répertoires, bases de données et référencements exclusifs d’Alibaba.com ; i) qu’il ne sera associé à l'utilisation d’aucun virus informatique ou autres dispositifs et codes destructeurs ayant pour effet d’endommager, d’altérer, d’intercepter ou d’exproprier des logiciels, systèmes informatiques, information ou données personnelles ; j) qu’il ne sera associé à aucune initiative portant atteinte à l’intégrité des données, des systèmes ou réseaux utilisés par Alibaba.com et/ou par tout Utilisateur des Sites, et qu’il ne cherchera pas à obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux ; k) que lui-même, et ses directeurs, cadres, parties contrôlantes, filiales et juridictions compétentes dans lesquelles les personnes ou entités susmentionnées sont incorporées ou exercent des activités, ne sont pas soumis à une sanction économique ou sanction pour fraude par toute entité gouvernementale, internationale ou réglementaire ; et l) qu’il ne se livrera à aucune activité qui engagerait autrement la responsabilité de sheshares ou de ses filiales.

5.7 Le Membre accepte de fournir l’ensemble des informations, supports et autorisations nécessaires, ainsi que toute assistance et coopération requises à la prestation de Services par sheshares.store, pour apprécier si le Membre a enfreint les Conditions et/ou pour traiter toute réclamation portée à son encontre. Si le manquement de ce Membre entraîne un retard, la suspension ou l’annulation de la prestation d’un Service, sheshares ne sera pas tenue de prolonger la période de prestation de service correspondante et ne sera pas responsable de tout dommage ou perte résultant ou en lien avec ce retard, cette suspension ou annulation.

5.8 Le Membre reconnaît et convient que chaque Membre est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans les juridictions concernées afin d’assurer que tout accès et toute utilisation des Sites et des Services sont conformes aux lois et réglementations applicables.

6. Transactions entre acheteurs et vendeurs

6.1 sheshares.store fournit une plateforme électronique en ligne pour la vente entre les acheteurs et les vendeurs de produits

6.2 Les acheteurs et les vendeurs assument les risques inhérents à la conclusion de toute transaction d’achat et de vente, via ou dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services. Ces acheteurs et vendeurs devront également assumer tous les risques, responsabilités, ou dommages de toute nature découlant ou en lien avec toute activité ultérieure relative aux produits ou services faisant l’objet de transactions sur les Sites.

6.3 Seuls les acheteurs et vendeurs sur le Site sont responsables de la fixation et de l’exécution des termes et conditions applicables aux transactions menées via le Site ou Services, ou suite à leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions relatives au paiement, au retour, aux garanties, à l’expédition.

6.4 En cas de litige entre un Utilisateur et l’une des parties à une transaction, ledit Utilisateur accepte d’exonérer et d’indemniser sheshares ( au titre de tous les frais, réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, charges et dommages (y compris mais sans s'y limiter, les dommages réels, spéciaux, indirects ou consécutifs) résultant de ou liés à ce litige ou cette opération.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 sheshares.store est l'unique propriétaire ou titulaire légal de la licence concernant l’ensemble des droits et intérêts sur le Site et le Contenu du Site. Le Site et le Contenu du Site intègrent les droits au secret industriel et autres droits de propriété intellectuelle protégés par les lois en matière de droits d’auteur et d’autres lois à l’échelle mondiale. L’ensemble des titres, des droits de propriété et de propriété intellectuelle dans le cadre des Sites et du Contenu du Site resteront la propriété de sheshares , de ses filiales ou concédant de licences, le cas échéant. Tous les droits autres que ceux revendiqués en vertu des présentes Conditions ou par she shares sont réservés dans ce document.

8. Dispositions générales

8.1 Sous réserve des Contrats supplémentaires, les présentes Conditions constituent l’accord intégral entre she shares et les Utilisateurs concernant l’utilisation du Site et des Services. Ces Conditions remplacent tous les anciens accords, oraux ou écrits, portant sur le même objet.

8.2 she shares et les Utilisateurs sont des parties contractantes indépendantes. Aucune des dispositions des présentes Conditions n’est réputée créer ou être interprétée comme créer une relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé.

8.3 Si une disposition des présentes Conditions doit être considérée comme non valable ou non applicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront valides et applicables.

8.4 Les titres servent uniquement de référence et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l’étendue de la clause concernée.

8.5 she shares pourra transférer les présentes Conditions (y compris l’ensemble de ses droits, titres, avantages, intérêts, obligations et responsabilités dans le cadre de ces Conditions) à toute personne ou. Les Utilisateurs ne peuvent pas transférer ces Conditions, en tout ou partie, à une autre personne ou entité.

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité définit la façon dont shehares.store collecte, utilise et divulgue des données dans le cadre du fonctionnement de la Plate-forme, y compris les données personnelles des visiteurs de la Plate-forme, des représentants et des employés des Acheteurs et des Vendeurs (« vous »). La présente Politique de confidentialité s’applique également à l’utilisation de notre Plate-forme sur un appareil mobile, des applications mobiles ou des sites Web optimisés pour mobiles.

COLLECTE DEDONNÉES

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet concernent principalement les catégories suivantes : Données que vous nous fournissez Si vous êtes un représentant ou un employé de n’importe quel Acheteur ou Vendeur ou un simple commerçant Acheteur ou Vendeur :

• il vous sera demandé de fournir certaines informations de contact nécessaires pour la création d'un compte sur la Plate-forme au nom d’un Acheteur ou d'un Vendeur, y compris nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, intitulé du poste et service ;

• il vous sera demandé de fournir certaines informations d’identité, le numéro d’immatriculation fiscale et/ou des informations associées, telle que le nom de votre société,

• si vous êtes un Acheteur, nous vous demanderons également de nous communiquer des détails telles que l’adresse , le numéro de téléphone

Si vous nous contactez (par exemple, par l’intermédiaire de notre service clientèle par tchat, téléphone ou email), nous pouvons enregistrer une copie de votre correspondance et vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

• De temps à autre, nous pouvons également recueillir des informations sur les utilisateurs existants et potentiels, pendant ou à l’occasion de salons professionnels, d'événements du secteur et/ou autres. Ceci comprend les noms, adresses, numéros de téléphone, numéros fax et adresses email des représentants.

Politique de retour et remboursement

Lorsque vous faites des achats sur sheshares.store , vous pouvez être assuré que vous pouvez retourner votre produit non conforme , endommagé dans la plupart des cas dans les 3 jours qui suivent la livraison et non pas à cause de changement d’avis.

Il n’y a aucun frais supplémentaire lorsque vous souhaitez retourner un produit non conforme.

Sheshares offre la possibilité d’échanger un article endommagé si le client veut.